Décrypter le RNQ

Préambule - V8

Le préambule a été modifié considérablement

L’audit de certification se distingue d’un contrôle des autres obligations réglementaires auxquelles sont assujettis les prestataires d’actions concourant au développement des compétences.

Des précisions ont également été apportées sur la conduite de l’audit:

• Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs,
• La conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur quant à la mise en œuvre des exigences
• L’appréciation par l’auditeur des exigences du référentiel national qualité doit être proportionnée et cohérente avec les caractéristiques de la formation (formation courte ou longue, individualisée ou sur catalogue, certifiante ou non certifiante…).
• Les indicateurs peuvent être audités de manière chronologique ou dans un autre ordre, en fonction des liens de cohérence entre leur objet. Un élément de preuve peut être présenté pour attester du respect de plusieurs indicateurs, s’il est pertinent.
• L’auditeur procède par échantillonnage d’actions relevant de chacune des catégories pour lesquelles le prestataire sollicite la certification.

Nouveaux entrants

Pour les nouveaux entrants, les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32 L'organisme certificateur procède à la vérification de la formalisation du processus à l'audit initial, la mise en œuvre effective de l'indicateur par l'organisme audité étant vérifiée à l'audit de surveillance.

La version 8 du guide a été actualisée le 23 novembre 2023, si celle ci n’est plus en vigueur depuis le 8 mars 2024, elle sert de fondement à la V9 dans laquelle rien n’a été supprimé de la V8. Seules des précisions au sujet des sous-traitants ont été ajoutées. Décryptons d’abord les modifications apportées par la V8, indicateur par indicateur puis nous détaillerons les ajouts apportés par la V9.

RNQ V9

La publication du Décret du 28 décembre 2023 relatif à l’encadrement de la sous-traitance apporte un grand changement dans le secteur de la formation professionnelle. En effet, il stipule qu’à compter du 1er avril 2024, tout professionnel ou organisme qui se voit confié la réalisation d’une action éligible au CPF doit détenir la certification Qualiopi. Pour être concerné, il ne doit pas relever de régime micro-social, doit justifier d’un CA supérieur à 77 700 € et intervenir sur la totalité de l’action de formation. La V9 du Guide de lecture national qualité intègre donc les précisions concernant cette nouvelle obligation ainsi que les modalités d’audit des sous-traitants.

La V9 a été rédigée afin de clarifier les modalités d’audits pour les sous-traitants. Certes la publication du décret du 28 décembre y est pour beaucoup, cependant tout sous-traitant qu’il intervienne sur des formations éligibles au CPF ou non, sera audité de la même manière.

Préambule - V9

Sous-traitance 
Pour les actions mises en œuvre pour le compte d’un autre organisme de formation, la vérification des indicateurs auprès de l’organisme sous-traitant audité sera effectuée en fonction des missions qui lui ont été confiées. Dans le cadre des actions dispensées au titre du compte personnel de formation, la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires précise (article L.6323-9-2 du code du travail) qu’un « prestataire mentionné à l’article L. 6351-1 peut confier à un sous-traitant, par contrat et sous sa responsabilité, l’exécution des actions mentionnées à l’article L. 6323-6, dans des conditions définies par voie réglementaire. (…) ». L’article R. 6333-6-2 applicable au 1er avril 2024 précise que le contrat de sous-traitance prévu au premier alinéa de l’article L. 6323-9-2 est conclu par écrit entre le prestataire référencé mentionné à l’article L. 6323-9-1 et un sous-traitant.

De plus, ce contrat doit mentionner les missions exercées au titre de l’intervention confiée, le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés ainsi que les conditions de réalisation et de suivi de l’action, sa durée, la période de réalisation ainsi que le montant de la prestation. Un contrat entre un organisme de formation et son sous-traitant est nécessaire pour formaliser les missions confiées à ce dernier. Lors de l’examen d’une action conduite pour le compte d’un autre prestataire de formation, l’organisme certificateur procède à la vérification du respect des indicateurs applicables en fonction des missions confiées au sous-traitant. En l’absence de contrat permettant d’identifier ces missions, l’organisme certificateur procède à la vérification de l’ensemble des indicateurs applicables à la catégorie d’action concernée. L’application des indicateurs aux prestations échantillonnées pour les organismes qui interviennent en sous-traitance dépend de la précision des missions confiées au sous-traitant. Les indicateurs concernés sont mentionnés au présent guide.